Conditions D’Utilisation
1. Conditions d’utilisation
1.1 Acceptation des conditions
L’accès au site, la consultation des contenus, la validation d’une commande ou l’exécution d’un paiement impliquent l’adhésion aux présentes conditions. Toute personne ne souhaitant pas les accepter est invitée à ne pas utiliser les services proposés.
1.2 Condition d’âge
L’utilisation de la plateforme est réservée aux personnes âgées d’au moins 18 ans ou disposant d’une autorisation préalable de leur représentant légal.
1.3 Exactitude des informations fournies
Les utilisateurs doivent communiquer des informations complètes, exactes et à jour lors de leur inscription ou de leurs achats. Toute conséquence résultant d’informations inexactes, erronées ou incomplètes demeure à la charge de l’utilisateur concerné.
1.4 Sécurité du compte
Les identifiants de connexion, y compris le nom d’utilisateur et le mot de passe, doivent être conservés de manière confidentielle. Les conséquences liées à une utilisation non autorisée ou à une mauvaise gestion des accès relèvent de la responsabilité du titulaire du compte.
1.5 Informations relatives aux produits
Les caractéristiques et descriptions des articles sont présentées avec le plus grand soin. Toutefois, certaines différences peuvent exister entre les visuels affichés et les produits effectivement livrés.
1.6 Validation des prix
Le montant indiqué sur la page récapitulative de commande, incluant les quantités sélectionnées, constitue le montant applicable lors du paiement.
1.7 TVA et droits de douane
Les prix affichés comprennent la TVA française au taux de 20 % ainsi que les droits de douane applicables.
1.8 Livraison selon le régime DDP
Les commandes sont expédiées sous le régime DDP (Delivered Duty Paid). Les frais inclus dans ce dispositif sont déjà intégrés au prix final facturé.
1.9 Modification du taux de taxation
En cas d’évolution des taux fiscaux applicables, les prix pourront être ajustés en conséquence. Les utilisateurs en seront informés préalablement.
Référence : Politique des prix et taxes
2. Commandes, paiement et livraison
2.1 Moyens de paiement
Les paiements sont effectués en euros (€). Les cartes Visa et Mastercard sont acceptées.
2.2 Étapes de paiement
Le processus comprend :
- Vérification des produits sélectionnés, des quantités, du montant global et des taxes applicables ;
- Saisie des informations de livraison et des données de paiement ;
- Transmission sécurisée des informations et validation automatique du paiement ;
- Envoi d’un courrier électronique de confirmation lorsque la transaction est acceptée.
Si le paiement n’est pas validé, une nouvelle tentative peut être effectuée ou une assistance peut être demandée auprès du service client.
2.3 Sécurisation des transactions
Les échanges de données liés aux paiements utilisent un protocole TLS.
Les solutions de paiement appliquent les exigences de sécurité PCI-DSS.
Les informations bancaires ne sont pas conservées. Les données de paiement sont traitées de manière confidentielle conformément au RGPD.
Référence : Politique de commande et de paiement
2.4 Préparation des commandes
Après validation de la commande, l’expédition intervient dans un délai maximal de trois jours ouvrables.
2.5 Délais de transport
Le délai estimatif d’acheminement est compris entre 7 et 16 jours ouvrables. Ce délai peut varier en fonction des formalités douanières, des conditions météorologiques ou des contraintes logistiques.
2.6 Livraison gratuite
Les commandes dont le montant TTC dépasse 153,65 € bénéficient de la gratuité des frais de livraison.
2.7 Frais d’expédition
Pour toute commande inférieure à 153,65 € TTC, des frais de livraison de 9,22 € sont appliqués et indiqués lors du passage en caisse.
2.8 Transporteurs
Les expéditions sont assurées par DHL, FedEx ou UPS avec accès aux informations de suivi.
2.9 Exactitude des coordonnées de livraison
L’utilisateur doit vérifier l’exactitude des informations de livraison communiquées. Les frais supplémentaires résultant d’erreurs ou d’informations incomplètes restent à sa charge.
Référence : Politique d’expédition et de livraison
3. Annulation et remboursement
3.1 Annulation de commande
Une demande d’annulation avec remboursement intégral peut être présentée dans les 72 heures suivant le paiement, sous réserve que la commande n’ait pas encore été expédiée.
Après expédition, l’annulation n’est plus possible. Une demande de retour peut néanmoins être effectuée conformément aux règles applicables aux retours.
3.2 Remboursement
Lorsque la demande de retour est validée, le remboursement est initié dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables.
Le délai effectif de crédit dépend du traitement bancaire et peut atteindre 10 à 15 jours ouvrables.
Les sommes remboursées sont recréditées sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
3.3 Retard de remboursement
En cas de délai supérieur à celui habituellement constaté, le numéro de commande et la preuve de paiement pourront être demandés pour vérification.
Référence : Politique de retour, remboursement et annulation
4. Retours et échanges
4.1 Conditions applicables
Conformément à la Directive européenne 2011/83/UE, une demande de retour ou d’échange peut être formulée dans les 14 jours ouvrables suivant la réception du produit.
Avant toute démarche, le service client doit être contacté avec les éléments suivants :
- Numéro de commande ;
- Justificatif de paiement ;
- Motif du retour ou de l’échange ;
- Photographies ou vidéos pertinentes.
Les produits doivent être retournés non utilisés, non endommagés et dans leur emballage d’origine.
Lorsqu’un produit présente un défaut ou ne correspond pas à sa description, les frais de retour ne sont pas à la charge de l’utilisateur.
4.2 Procédure
- Prise de contact avec le service client ;
- Vérification de la demande ;
- Transmission d’une étiquette de retour prépayée au format PDF accompagnée des instructions nécessaires ;
- Retour du produit dans un délai de 7 jours calendaires ;
- Mise en œuvre d’un remboursement ou d’un échange après réception du colis.
Référence : Politique de retour, remboursement et annulation
5. Protection des données et vie privée
5.1 Collecte des données
Seules les informations nécessaires à l’exécution des commandes et à la fourniture des services sont recueillies, notamment les données d’identification, de livraison et de paiement.
5.2 Sécurité des données
Les données sont protégées par chiffrement TLS, conservées dans un environnement sécurisé et soumises à des contrôles de sécurité ainsi qu’à des évaluations régulières des vulnérabilités.
5.3 Droits des utilisateurs
Les personnes concernées disposent des droits d’accès, de rectification et de suppression de leurs données personnelles conformément au RGPD.
5.4 Cookies
Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du panier et du processus de paiement sont utilisés automatiquement. Les cookies analytiques ou de personnalisation nécessitent un consentement préalable.
Référence : Politique de confidentialité et protection des données
6. Droit applicable et règlement des litiges
6.1 Loi applicable
Les présentes dispositions sont régies par le droit français.
6.2 Gestion des différends
Toute contestation doit, dans un premier temps, faire l’objet d’une tentative de règlement amiable.
À défaut d’accord, le litige relève de la compétence des juridictions françaises compétentes.
Référence : Droit applicable et règlement des litiges
7. Coordonnées de contact
Adresse complète :
2226 Rodgers School Rd, Williamston, NC 27892, États-Unis
Téléphone : +1 (518) 577-0610
E-mail : service@loxverian.com
Horaires d’ouverture :
Lundi au samedi : 10h00 – 17h00