Politique De Tarification Et De Taxes

1. Champ d’application

1.1 Territoires concernés

Les dispositions de la présente politique s’appliquent à toute commande enregistrée pour une livraison en France métropolitaine ainsi que dans les territoires DROM-COM.

1.2 Zone de livraison

Les services de livraison sont actuellement limités à la France métropolitaine et aux DROM-COM. Aucune expédition n’est effectuée vers d’autres pays ou territoires.

2. Composition des prix

2.1 Prix des produits

Les montants affichés pour les produits incluent déjà la taxe sur la valeur ajoutée applicable en France.

2.2 Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

La TVA française au taux de 20 % est intégrée dans les prix présentés sur la plateforme. Aucun montant supplémentaire au titre de cette taxe n’est ajouté lors de la validation de la commande.

2.3 Droits de douane et frais administratifs

Pour les commandes faisant l’objet d’un transport international, les éventuels droits de douane ainsi que les frais de dédouanement applicables sont inclus dans le prix affiché.

Aucune somme complémentaire n’est due au moment de la réception des marchandises.

2.4 Montant total de la commande

Lors du passage en caisse, un récapitulatif détaillé présente le prix des articles, la TVA, les droits de douane et les éventuels frais liés au traitement douanier.

Le montant figurant sur la page de paiement correspond à la somme finale à régler.

3. Livraison sous régime DDP

3.1 Modalité de livraison

Toutes les expéditions sont réalisées selon le régime DDP (Delivered Duty Paid).

3.2 Taxes et frais inclus

Dans le cadre de ce mode de livraison, l’ensemble des taxes et charges applicables, y compris la TVA et les droits de douane, est acquitté avant l’expédition de la commande.

Aucun paiement additionnel n’est exigé lors de la remise du colis au destinataire.

4. Conditions relatives aux frais de livraison

4.1 Livraison offerte

Les commandes dont le montant TTC dépasse 153,65 € bénéficient de la gratuité des frais de livraison.

4.2 Frais de transport

Pour toute commande inférieure à 153,65 € TTC, des frais de livraison de 9,22 € sont appliqués et indiqués lors du passage en caisse.

4.3 Transparence tarifaire

Les prix affichés sur le site représentent le montant total dû.

Le prix des produits, la TVA, les droits de douane ainsi que les frais de livraison applicables sont inclus dans les montants indiqués, sans frais additionnels non mentionnés.

5. Retours et remboursements

5.1 Remboursement des taxes et frais

Conformément à la législation française relative à la protection des consommateurs, lorsqu’un retour remplit les conditions applicables, le remboursement couvre l’ensemble des sommes versées, y compris la TVA et les droits de douane.

5.2 Procédure de retour

Toute demande de retour doit être introduite dans un délai de 14 jours ouvrables suivant la réception du produit.

Après validation du retour, le traitement du remboursement intervient généralement dans un délai compris entre 1 et 3 jours ouvrables.

Les fonds sont recrédités sur le moyen de paiement utilisé lors de la transaction, à savoir Visa ou Mastercard.

5.3 Délai bancaire

Les délais de traitement appliqués par les établissements bancaires peuvent entraîner une réception effective du remboursement dans un délai de 10 à 15 jours ouvrables.

6. Achats transfrontaliers

6.1 Commandes destinées aux DROM-COM

Pour les utilisateurs situés dans les DROM-COM, les prix affichés incluent déjà les droits de douane et les frais de dédouanement applicables.

Aucun règlement complémentaire n’est requis lors de la livraison.

6.2 Respect de la réglementation

Les opérations de vente transfrontalière sont effectuées conformément aux règles françaises et européennes relatives à la TVA et aux droits de douane.

7. Conformité légale et fiscale

7.1 Cadre réglementaire

La présente politique est établie conformément aux dispositions françaises et européennes applicables en matière de TVA, de droits de douane et de commerce transfrontalier.

7.2 Information fiscale

Les montants correspondant à la TVA française ainsi qu’aux autres frais applicables sont indiqués de manière explicite lors de la confirmation de commande et sont traités conformément aux exigences fiscales en vigueur.